Politique de confidentialité

FacturePro · Dernière mise à jour : 2 octobre 2026

Responsable de la protection des renseignements personnels

FacturePro est exploité par FacturePro, Mont-Laurier (Québec). Le responsable de la protection des renseignements personnels (Loi 25) est joignable à lgxpowerna@gmail.com.

Renseignements recueillis et lieu de conservation

Ce que vous saisissez dans l'application (coordonnées de votre entreprise, numéros TPS/TVQ, clients, lignes, historique) : conservé uniquement dans le stockage local de votre navigateur, sur votre appareil. Ces données ne sont pas transmises à nos serveurs ; les PDF sont générés dans votre navigateur.
Fichier de sauvegarde (bouton « Exporter mes données ») : créé localement sur votre appareil et téléchargé à l'endroit de votre choix ; il n'est jamais envoyé à nos serveurs. Il contient vos coordonnées d'entreprise, l'historique de vos factures et votre identifiant d'abonnement Pro : conservez-le en lieu sûr. L'importation d'une sauvegarde se fait uniquement dans votre navigateur.
Paiement de l'abonnement Pro : traité par Stripe. Stripe recueille votre nom, courriel, adresse de facturation et carte ; nous n'avons jamais accès au numéro complet de la carte. Dans notre compte Stripe, nous voyons votre nom, courriel, adresse de facturation, le statut de l'abonnement et les 4 derniers chiffres de la carte. Votre navigateur conserve l'identifiant d'abonnement Stripe pour que l'application vérifie votre statut Pro auprès de Stripe.
Journaux techniques : notre hébergeur, Vercel, enregistre des données techniques (adresse IP, navigateur, page demandée, heure) pour faire fonctionner et sécuriser le service.
Courriels que vous nous envoyez : votre adresse et le contenu du message.

Aucun témoin publicitaire, aucun outil d'analyse tiers, et nous ne vendons ni ne louons vos renseignements.

Fins

Fournir l'application, traiter et vérifier les abonnements, prévenir la fraude, répondre à vos demandes et respecter nos obligations légales (fiscales).

Communication à l'extérieur du Québec

Stripe et Vercel peuvent conserver ou traiter des renseignements à l'extérieur du Québec, notamment aux États-Unis, où ils sont soumis aux lois locales.

Durée de conservation

Données du navigateur : jusqu'à ce que vous les effaciez (bouton ci-dessous ou en effaçant les données du site dans votre navigateur).
Dossiers de paiement : pendant l'abonnement, puis le temps exigé par les lois fiscales (généralement 6 ans).
Journaux techniques : selon les délais de conservation de Vercel (courte durée).
Courriels : le temps nécessaire pour traiter votre demande, au plus 2 ans après le dernier échange.

Vos droits

Vous pouvez demander l'accès à vos renseignements, leur rectification ou leur suppression, retirer votre consentement ou obtenir vos renseignements dans un format structuré. Écrivez à lgxpowerna@gmail.com ; nous répondons dans un délai de 30 jours. Vous pouvez aussi porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (cai.gouv.qc.ca).

Incidents de confidentialité

Si un incident de confidentialité présente un risque de préjudice sérieux, nous aviserons la Commission d'accès à l'information et les personnes concernées, comme l'exige la loi.